June 18, 2017
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- Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
- Décret du 16 juin 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)
- Décret du 16 juin 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires
- Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
- Arrêté du 30 mai 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
- Décision n° 2017-129 du 22 mai 2017 portant délégation de signature