June 20, 2017
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- Arrêté du 1er juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecine dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail
- Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2017 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2015 et en 2016
- Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés