October 25, 2017
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- Décision n° 2017-775 du 4 octobre 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2017-776 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020
- Bureau du sénat
- Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en 2018 catégorie « Troisième année des études d'odontologie »
- Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du Grand port maritime de Bordeaux
- Avis administratifs
- Arrêté du 20 octobre 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)