March 29, 2018
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- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Arrêté du 20 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
- Arrêté du 20 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Décret du 28 mars 2018 portant promotions dans la 1re section et nominations dans la 2e section d'officiers généraux