May 23, 2019
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- Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Décret n° 2019-490 du 21 mai 2019 précisant les modalités de désignation du représentant permanent par les personnes mentionnées au 1° quater de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
- Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TV 276
- Décret n° 2019-498 du 22 mai 2019 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)