June 13, 2019
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- Rapport relatif au décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »
- Arrêté du 7 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance des fonctions de directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
- Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Mayenne)
- Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société ENGIE
- Arrêté du 12 juin 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décret du 12 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)