June 25, 2019
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- Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9168
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 125)
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 22 juin 2019
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires