August 31, 2019
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- Arrêté du 26 août 2019 fixant les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de l'arrêté du 25 septembre 2014 dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de l'arrêté du 3 juin 2019
- Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2019 portant nomination (administration centrale)
- Vocabulaire du droit (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Arrêté du 23 août 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 27 août 2019 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et interne sur épreuves d'accès au grade des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « Aménagement urbain et développement durable » (session 2020) organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 107)