September 21, 2019
Toutes
- Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 18 septembre 2019 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d'amélioration de l'accessibilité
- Décret du 19 septembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)