October 12, 2019
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- Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Délégations parlementaires
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Résultats du tirage LOTO® du mercredi 9 octobre 2019
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)