October 30, 2019
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- Décision n° 2019-537 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur adjoint (inspection générale des finances)
- Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. BOURGEOT (Joël)
- Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 26 octobre 2019 portant délégation de signature
- Décret du 28 octobre 2019 portant radiation du corps des administrateurs civils
- Avis relatif à la fusion avec transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique