November 03, 2019
Toutes
- Délibération du 23 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Arrêté du 30 octobre 2019 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'aménagement de Guyane
- Arrêté du 24 octobre 2019 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration et du conseil d'orientation, des présidents et vice-présidents des conseils spécialisés et des commissions thématiques interfilières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Décision n° 2019-NA-08 du 30 septembre 2019 modifiant le nom du service Radio Dreyeckland
- Décision n° 2019-554 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants
- Décision du 29 octobre 2019 relative à une demande d'agrément