November 28, 2019
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 139)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plate-forme régionale des achats (PFRA) (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Décret n° 2019-1242 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Arrêté du 19 novembre 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Documents et publications
- Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)