January 01, 2020
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- Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »
- Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités »
- Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire
- Décret n° 2019-1581 du 31 décembre 2019 portant application des articles L. 2102-17 et L. 2141-13 du code des transports
- Décret n° 2019-1583 du 31 décembre 2019 relatif à l'élaboration du contrat entre l'Etat et la filiale de SNCF Réseau chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret n° 2019-1579 du 31 décembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux quartiers de prise en charge de la radicalisation