February 07, 2020
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- Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Avis n° 2019-AV-0343 du 28 novembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation
- Cours indicatifs du 6 février 2020 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) Bouches-du-Rhône
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
- Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie)
- Arrêté du 4 février 2020 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique