February 14, 2020
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- Résolutions
- Avis de recrutement de 3 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2020
- Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision n° 2020-75 du 5 février 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone d'Avignon étendu
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 83 Cranou dans la région de Lopérec (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 « Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier »
- Décision n° 2020-62 du 5 février 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Toulon