March 24, 2020
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- Décision n° 2020-279 du 11 mars 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
- Arrêté du 23 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
- Informations diverses
- Décision n° 2020-280 du 4 mars 2020 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
- Actes réglementaires
- Décision n° 2020-274 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Arrêté du 21 mars 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. Xavier PELAT
- Documents publiés