May 28, 2020
Toutes
- Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Décret du 26 mai 2020 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 14 mai 2020 portant réintégration et affectation (administratrice générale des finances publiques)
- Arrêté du 26 mai 2020 modifiant le calendrier de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2020
- Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Commissions et organes de contrôle
- Avis administratifs
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 137)
- Décret du 27 mai 2020 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. CHEVET (Pierre-Franck)