June 23, 2020
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- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Rapports au parlement
- Ordre du jour
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Arrêté du 19 juin 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert au titre de l'année 2020
- Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Arrêté du 15 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 112)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant promotion au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)