June 25, 2020
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- Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020
- Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports
- Arrêté du 18 juin 2020 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société anonyme France Télévisions
- Décision n° 2020-RM-09 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Lé Gadiam-Radio Kontak pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kontak
- Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à I'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace