July 02, 2020
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- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
- Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 24 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Arrêté du 25 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Décret n° 2020-827 du 1er juillet 2020 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire