July 05, 2020
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- Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 juillet 2020 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Procès-verbal relatif au tirage au sort de la durée des mandats des membres du collège
- Arrêté du 1er juillet 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 au 16e accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace
- Avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la période du 1er février au 31 décembre 2020
- Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
- Arrêté du 4 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)