July 29, 2020
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- Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 24 juillet 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d'une consule générale de France à Fès
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1975 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome
- Décret du 27 juillet 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique en santé et sport.fr (UNESS.fr) »
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France