September 22, 2020
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- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (directeur départemental des territoires du Bas-Rhin)
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant création de zone protégée
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
- Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020
- Documents publiés
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)