October 17, 2020
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- Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Documents publiés
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
- Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
- Décision n° 2020/113/COLLIGNON PLU CHERBOURG/1 du 7 octobre 2020 relative à la déclaration du projet d'aménagement d'une zone d'activité secteur Collignon emportant mise en compatibilité du PLU de Cherbourg-en-Cotentin (50)
- Arrêté du 15 juin 2020 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » (rectificatif)