November 03, 2020
Toutes
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 26 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2020 constatant la reprise de fonction d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
- Groupes politiques