January 19, 2021
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- Délibération du 18 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 8 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Délibération du 15 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)
- Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)