January 23, 2021
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- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Décision n° 2020-NA-15 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association PFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM
- Décret du 22 janvier 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
- Décision n° 2021/4/PALAIS DE JUSTICE NANCY (54)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de construction d'un palais de justice à Nancy (54)
- Décision n° 2020-NA-11 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association APAVAT Radio Fajet pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fajet
- Décision n° 2020-DI-04 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nièvre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021