February 04, 2021
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/18 « Lardons fumés supérieurs »
- Décision n° 2021 / 7 / DATA CENTERS CORBEIL-ESSONNES COUDRAY-MONTCEAUX (91) / 1 du 27 janvier 2021 relative au projet de data centers à Corbeil-Essonnes et Coudray-Montceaux (91)
- Arrêté du 26 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 1er février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique
- Décision n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant la décision n° 2020-14 du 29 octobre 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020