February 12, 2021
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- Arrêté du 4 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
- Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
- Cours indicatifs du 11 février 2021 communiqués par la Banque de France