February 20, 2021
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- Arrêté du 12 février 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NERGIE RECAV » relatif au versement de l'indemnité de déplacement prévue à l'article R.* 112-12 du code du service national
- Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2021
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 93 à 129)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire)
- Arrêté du 12 février 2021 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions d'accès aux informations contenues dans la base permanente des équipements
- Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers
- Décret du 18 février 2021 portant réintégration dans l'armée active
- Arrêté du 17 février 2021 portant report de crédits