April 01, 2021
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- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination à la grande commission nautique
- Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire
- Délibération n° 2021-95 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz Électricité de Grenoble au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 25 mars 2021 portant création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne