April 21, 2021
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 140)
- Arrêté du 16 avril 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Commissions et organes de contrôle
- Décision n° 2021-TO-15 du 22 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-TO-37 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM
- Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'action et des comptes publics, d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 19 avril 2021 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2021 au recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Délibération du 16 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés