April 22, 2021
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- Arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Décision du 20 avril 2021 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
- Arrêté du 19 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
- Décision n° 2021-402 du 24 mars 2021 modifiant la décision n° 2019-269 du 12 juin 2019 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Arrêté du 20 avril 2021 portant création de deux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
- Arrêté du 19 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 15 avril 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs numériques dans l'enseignement supérieur »