April 23, 2021
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- Arrêté du 15 avril 2021 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Avis relatif aux élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Décret du 21 avril 2021 portant nomination à titre posthume dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Arrêté du 15 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 21 avril 2021 portant annulation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police ouvert au titre de l'année 2022