May 08, 2021
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 123)
- Décret du 6 mai 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Arrêté du 4 mai 2021 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice
- Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination du secrétaire général des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Délibération du 26 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés