May 28, 2021
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- Documents déposés
- Décret n° 2021-660 du 27 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 117)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »