June 18, 2021
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- Arrêté du 17 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
- Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon
- LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (1)
- Arrêté du 18 mai 2021 portant admission à la retraite (professeur de l'Institut Mines-Télécom)
- Décision n° 2021-658 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave