Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

JurisdictionFrance
Enactment Date10 décembre 2015
Date de publication11 décembre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/10/AGRG1530788A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000031593807


Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses.
Objet : fièvre catarrhale du mouton ; zones réglementées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : la fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Du fait de la mise en évidence de nouveaux cas dans les départements de l'Aveyron et de la Loire, le texte définit les zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Références : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;
Vu le décret du 10 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'urgence ;
Considérant les résultats d'analyse virologique rendus le 9 décembre 2015 par l'ANSES-Laboratoire Santé Animale, laboratoire national de référence, et par le réseau de laboratoires agréés pour les analyses de dépistage de la FCO par PCR,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
ANNEXE I
LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES VIS-À-VIS DE CERTAINS SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON ET LISTE DES SÉROTYPES CONSIDÉRÉS COMME ENDÉMIQUES DANS CES ZONES


ZONES RÉGLEMENTÉES

TYPE DE ZONE

LISTE
des sérotypes
pour lesquelles
la zone
est réglementée

LISTE
des sérotypes
considérés
comme
endémiques
dans la zone

Département de la Corse-du-Sud (2A)

Zone réglementée

1,2,4,8 et 16

1,2,4,8 et 16

Département de la Haute-Corse (2B)

Zone réglementée

1,2,4,8 et 16

1,2,4,8 et 16

Département de l'Ain (01)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Allier (03)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Ardèche (07)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Aube (10)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Aveyron (12)

Zone réglementée

8

8

Département des Bouches-du-Rhône (13)

Zone réglementée

8

8

Département du Cantal (15)

Zone réglementée

8

8

Département de la Charente (16)

Zone réglementée

8

8

Département du Cher (18)

Zone réglementée

8

8

Département de la Corrèze (19)

Zone réglementée

8

8

Département de la Côte-d'Or (21)

Zone réglementée

8

8

Département de la Creuse (23)

Zone réglementée

8

8

Département de la Dordogne (24)

Zone réglementée

8

8

Département de la Drôme (26)

Zone réglementée

8

8

Département d'Eure-et-Loir (28)

Zone réglementée

8

8

Département du Gard (30)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Hérault (34)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Indre (36)

Zone réglementée

8

8

Département d'Indre-et-Loire (37)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Isère (38)

Zone réglementée

8

8

Département du Jura (39)

Zone réglementée

8

8

Département de Loir-et-Cher (41)

Zone réglementée

8

8

Département de la Loire (42)

Zone réglementée

8

8

Département de la Haute-Loire (43)

Zone réglementée

8

8

Département du Loiret (45)

Zone réglementée

8

8

Département du Lot (46)

Zone réglementée

8

8

Département de la Lozère (48)

Zone réglementée

8

8

Département de la Nièvre (58)

Zone réglementée

8

8

Département du Puy-de-Dôme (63)

Zone réglementée

8

8

Département du Rhône (69)

Zone réglementée

8

8

Département de Saône-et-Loire (71)

Zone réglementée

8

8

Département de Paris (75)

Zone réglementée

8

8

Département de Seine-et-Marne (77)

Zone réglementée

8

8

Département des Yvelines (78)

Zone réglementée

8

8

Département du Tarn (81)

Zone réglementée

8

8

Département de Tarn-et-Garonne (82)

Zone réglementée

8

8

Département de Vaucluse (84)

Zone réglementée

8

8

Département de la Vienne (86)

Zone réglementée

8

8

Département de la Haute-Vienne (87)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Yonne (89)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Essonne (91)

Zone réglementée

8

8

Département des Hauts-de-Seine (92)

Zone réglementée

8

8

Département de la Seine-Saint-Denis (93)

Zone réglementée

8

8

Département du Val-de-Marne (94)

Zone réglementée

8

8

Zones réglementées

Type de zone

Sérotype

Sérotype

CODE département

DÉPARTEMENT

COMMUNE

N° INSEE

05

HAUTES-ALPES

ANTONAVES

05005

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

ASPREMONT

05008

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

ASPRES-LES-CORPS

05009

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

ASPRES-SUR-BUECH

05010

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

BARCILLONNETTE

05013

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

BARRET-SUR-MEOUGE

05014

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LA BATIE-MONTSALEON

05016

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LA BEAUME

05019

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LE BERSAC

05021

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

BRUIS

05024

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

BUISSARD

05025

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

CHABESTAN

05028

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

CHABOTTES

05029

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

CHAMPOLEON

05032

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

CHANOUSSE

05033

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

CHATEAUNEUF-DE-CHABRE

05034

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

CHATEAUNEUF-D'OZE

05035

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

CHATEAUVIEUX

05037

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

CHAUFFAYER

05039

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LES COSTES

05043

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

EOURRES

05047

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

L'EPINE

05048

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

ESPARRON

05049

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

ETOILE-SAINT-CYRICE

05051

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

EYGUIANS

05053

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LA FARE-EN-CHAMPSAUR

05054

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LA FAURIE

05055

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

FOREST-SAINT-JULIEN

05056

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

FOUILLOUSE

05057

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LA FREISSINOUSE

05059

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

FURMEYER

05060

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

GAP

05061

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LE GLAIZIL

05062

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LA GRAVE

05063

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR

05064

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LA HAUTE-BEAUME

05066

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LAGRAND

05069

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LARAGNE-MONTEGLIN

05070

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LARDIER-ET-VALENCA

05071

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LAYE

05072

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LAZER

05073

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

MANTEYER

05075

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

MEREUIL

05076

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

MONETIER-ALLEMONT

05078

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

MONTBRAND

05080

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

MONTCLUS

05081

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

MONTJAY

05086

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

MONTMAUR

05087

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

MONTMORIN

05088

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

MONTROND

05089

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR

05090

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

MOYDANS

05091

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

NEFFES

05092

Zone réglementée

8

8

05

HAUTES-ALPES

N
...

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