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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°294 du 20 décembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000430171
Date de publication20 décembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date10 décembre 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2003 :
M. Dupriez (Gilles), inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine), adjoint au directeur, est nommé, à compter du 2 janvier 2003, chef de service départemental de 4e échelon, rang d'ancienneté fixé au 18 avril 2001.
M. Pastezeur (Jacques), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (Yonne), est nommé, à compter du 1er octobre 2003, chef de service départemental de 3e échelon, rang d'ancienneté fixé au 1er avril 2002.
M. Ruther (Thierry), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers (Nièvre), est nommé, à compter du 1er octobre 2003, chef de service départemental de 3e échelon, rang d'ancienneté fixé au 3 septembre 2002.
M. Ruaud (Gilles), inspecteur...

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