Arrêté du 10 juillet 1981 PROCLAMATION DES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,REPRESENTANTS DES ETUDIANTS

JurisdictionFrance
Enactment Date10 juillet 1981
Date de publication31 juillet 1981
Publication au Gazette officielJORF du 31 juillet 1981, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000677455
LA DATE D'ENTREE EN FONCTION DES ETUDIANTS ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION SERA DETERMINEE PAR L'ARRETE MINISTERIEL PORTANT NOMINATION DE L'ENSEMBLE DES...

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