Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 15 mai 2021
Enactment Date10 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043501669
CourtPremier ministre Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Date de publication15 mai 2021


Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Félix MEYSEN est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier...

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