Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000022013904 |
| Date de publication | 25 mars 2010 |
| Enactment Date | 10 mars 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0071 du 25 mars 2010 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/10/DEFH1007427A/jo/texte |
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment la partie IV ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 4, 6, 7, 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1978 modifié portant application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant d'une qualification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV,
Arrête :
Dans le titre de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « aux concours » et « ouverts » sont remplacés par les mots : « au concours » et « ouvert ».
L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « des concours sur épreuves ouverts » sont remplacés par les mots : « du concours sur épreuves ouvert ».
II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une instruction permanente et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ce concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats et le calendrier des épreuves. »
Le titre du chapitre Ier est remplacé par le titre suivant :
« Organisation générale du concours ».
Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour une même session, les candidats ne peuvent choisir qu'une seule des options prévues par le présent arrêté. »
L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le concours sur épreuves organisé par le présent arrêté comporte les options...
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