Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la composition de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 11 novembre 2003
Date de publication11 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000244630
CourtMINISTERE DE L'OUTRE-MER
Enactment Date10 novembre 2003


Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 novembre 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy :
M. Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président.
M. Patrick Izard, vice-président du tribunal de...

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