Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028346019
Date de publication20 décembre 2013
Enactment Date11 décembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 20 décembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/11/EFIT1329217A/jo/texte
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