Arrêté du 11 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 12 décembre 2019
Enactment Date11 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039481946
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Date de publication12 décembre 2019


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Cécile Raquin est nommée directrice du cabinet, en remplacement de M. Philippe Court...

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