Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 11 février 2008 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

As Enacted Cited authorities 2 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/11/DEVS0803473A/jo/texte
Date de publication24 avril 2008
Enactment Date11 février 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 24 avril 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000018688805


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, et l'accord européen du 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 1er ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ― parties 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8, modifiée par l'arrêté du 31 juillet 2002, et partie 6 modifiée par l'arrêté du 8 avril 2002 ;
Vu l'avis du 12 mai 2005 du comité technique de la commission permanente des équipements de la route,
Arrêtent :


Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté, en ce qui concerne :
― la première partie : Généralités ;
― la deuxième partie : Signalisation de danger ;
― la troisième partie : Intersections et régimes de priorité ;
― la quatrième partie : Signalisation de prescription ;
― la cinquième partie : Signalisation d'indication et des services ;
― la sixième partie : Feux de circulation ;
― la septième partie : Marques sur chaussées ;
― la huitième partie : Signalisation temporaire.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


A N N E X E
MODIFICATIONS DE L'INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
Première partie
Généralités

1° Dans l'article 3-1 Types de panneaux :
Ajouter après Type D » : , Dp et Dv ».
Ajouter après l'alinéa relatif aux panneaux de type D, Dp et Dv : Panneau de type Dc ― Panneaux de signalisation d'information locale ».
Ajouter pour les panneaux de type H la définition suivante : Panneaux de signalisation d'intérêt local. »
Ajouter la ligne suivante après celle du type H :
Type SR ― Panneaux d'information de sécurité routière (cf. cinquième partie de la présente instruction).
2° A l'article 5-1 Forme des panneaux :
Au dernier alinéa, remplacer l'expression : de couleur blanche » par : de couleur grise non rétroréfléchissante ».
3° A l'article 5-2 Couleurs des panneaux :
Remplacer le dernier alinéa par le suivant :
Toutes les couleurs sont rétroréfléchissantes à l'exception du noir et du gris. Toutefois, la couleur grise des panneaux de type SR, obtenue par un tramé de points noirs sur un fond blanc rétroréfléchissant, est par construction rétroréfléchissante. »
4° A l'article 5-3 Dimensions et conditions d'emploi des panneaux :
Au paragraphe 1, dans le tableau, remplacer la valeur : 300 » dans la case Carré/Miniature par la valeur : 350 ».
Au paragraphe 1, ajouter à la fin l'alinéa suivant :
La signalisation destinée aux seuls cyclistes peut être de la petite dimension, voire, en agglomération, de la dimension miniature. »
Remplacer le texte du paragraphe 2 par le suivant :
2. Les dimensions des panneaux D, Da, E, EB, H et KD dépendent des inscriptions qu'ils portent.
Ces dimensions sont choisies parmi celles données dans le tableau ci-dessous :

HAUTEUR
(en mm)
 LONGUEUR (EN MM)

800
 1 000
 1 300
 1 600
 1 900
 2 200
 2 500
 3 000
 3 500
250
 x
 x
 x
 x
 x
 x


300
 x
 x
 x
 x
 x
 x
 x

400
 x
 x
 x
 x
 x
 x
 x
 x
 x
500
 o
 x
 x
 x
 x
 x
 x
 x
 x
600
o
 x
 x
 x
 x
 x
 x
 x
750

o
 x
 x
 x
 x
 x
 x
900


o
 x
 x
 x
 x
 x
1 200



o
 x
 x
 x
 x
x : dimensions utilisables.
o : dimensions réservées aux panneaux de forme rectangulaire.


Pour les longueurs supérieures à 3 500 mm et pour les hauteurs supérieures à 1 300 mm, les dimensions augmentent avec un pas de 100 mm.
Les dimensions des panneaux D 29 sont choisies parmi celles données dans le tableau ci-dessous :

HAUTEUR
en mm
 LONGUEUR EN MM

400
 600
 800
 1 000
 1 200
120
 x
 x
 x
 x
 x
250

x
 x
 x

A la fin de l'article, ajouter le paragraphe 3 suivant :
3. Les dimensions des panneaux Dv sont les suivantes : 200 × 200 mm pour le Dv11, 300 × 200 mm pour le Dv21c Dv43c et Dv43d. Pour les panneaux Dv12, Dv21a, Dv21b, Dv43a, Dv43b et Dv 61, les dimensions en millimètres sont choisies parmi les suivantes :

LONGUEUR/HAUTEUR
 100
 150
 200
 250
600
 x
 x
 x
 x
900
 x
 x
 x
 x
1 200
 x
 x
 x
 x

Les dimensions des panneaux Dv42a et Dv42b sont choisies parmi les valeurs suivantes en mm :

CARRÉS STANDARDS
 RECTANGLES STANDARDS
700 x 700
 600 x 1 000
900 x 900
 750 x 1 000
1 050 x 1 050
 750 x 1 300
1 200 x 1 200
 900 x 1 300
1 500 x 1 500
 1 000 x 600

1 000 x 750

1 300 x 750

1 300 x 900

Ajouter à la fin de l'article les paragraphes 4 et 5 suivants :
4. Les dimensions en mm des panneaux Dc sont les suivantes :

LONGUEUR/HAUTEUR
 800
 1 000
 1 300
 1 600
80
 X


100
 X
 X

120
 X
 X
 X
150
 X
 X
 X
 X
200
 X
 X
 X
 X
250
 X
 X
 X
 X
300
 X
 X
 X
 X

5. Les dimensions des panneaux SR sont les suivantes : 3 500 × 3 000 mm pour les panneaux SR 2

PANNEAU
 GAMME
 DIMENSIONS
 EMPLACEMENT
SR 3
 Très grande
 2 400 × 3 600
 Autoroute

Grande
 1 600 × 2 400
 Route

Normale
 1 200 × 1 800
 Zone urbaine

1 300 × 600 mm pour les panneaux SR 4.
Suivant les inscriptions et la taille des caractères pour les panneaux SR 50 ».
5° A l'article 6 Supports des signaux :
Le texte de l'article 6 est supprimé et est remplacé par le suivant :
A. ― Mode d'implantation.
Les panneaux sont fixés sur support, mât, support de la signalisation lumineuse ou de l'éclairage public, haut-mât, potence, portique, ou exceptionnellement sur tympan d'ouvrage, mur ou façade sous réserve du droit des tiers (cf. article 8, paragraphe h).
Lorsque le support est accolé à un mur, il peut être peint de la même couleur que celui-ci.
Les supports des panneaux de la signalisation temporaire sont traités à l'article 122/A-4.
En signalisation temporaire, les panneaux peuvent également être portés par les véhicules.
B. ― Dimensions et caractéristiques des supports d'accotement.
Les supports d'accotements sont choisis parmi les supports métalliques standards suivants :
― section rectangulaire ou carrée (dimensions extérieures en millimètres) : 40 × 27 ― 40 × 40 ― 80 × 40 ― 80 × 80.
― section circulaire (diamètre extérieur en millimètres) : 48,3 ; 60,3 ; 76.
Le moment maximal admissible pour chacun de ces supports est de 570 daN.m. Au-delà de cette valeur, ces supports devront, en rase campagne, être isolés en fonction de leur implantation latérale (cf. article 8, paragraphe g).
Les mâts, pour les panneaux de direction interchangeables, implantés à 2,30 m, ont une section circulaire, sur la partie utile de fixation, de diamètre 76, 89, 114, 140 ou 168 mm.
Les grands panneaux d'accotement peuvent être fixés sur des supports profilés I de dimensions hors tout extérieures en millimètres de : 57 × 95 ― 70 × 117 ― 87 × 145 ― 107 × 178 ― 131 × 220.
Dès que le moment maximal du panneau d'accotement dépasse la valeur de 28 000 daN.m, le support du panneau est calculé comme un support de panneau dégageant le gabarit et placé sur ce genre de support à la hauteur normale de 1 mètre. En deçà de cette valeur, les supports, quel que soit leur genre, sont calculés comme des supports d'accotement.
La couleur des supports suit les indications prévues pour l'envers des panneaux et panonceaux (cf. article 10). »
6° A l'article 8 :
L'alinéa suivant est ajouté en tête de l'article :
Les signaux peuvent être placés sur accotement, sur terre-plein central et au-dessus de la chaussée. »
Le paragraphe g est dénommé h » et il est ajouté un dernier alinéa :
Les panneaux ne doivent pas être implantés sur un îlot matérialisé uniquement par un marquage au sol. »
Le paragraphe h est dénommé i » et la première phrase du texte est remplacée par :
Les feux de balisage et d'alerte ont pour objet d'attirer l'attention des conducteurs sur le signal auquel ils sont associés. »
La parenthèse à la fin du nouveau paragraphe i est remplacée par : (cf. article 13-1) ».
Un nouveau paragraphe g est créé :
g) La signalisation destinée aux seuls cyclistes doit, si possible, être posée de telle sorte qu'il ne puisse y avoir aucune confusion avec la signalisation destinée aux autres véhicules. Si cela ne peut être évité, cette signalisation est complétée par un panonceau de catégorie M4d1.
Dans le cas de pistes cyclables à sens unique, la signalisation destinée aux seuls cyclistes est alors disposée autant que possible à gauche de la piste, la face du panneau légèrement tournée vers celle-ci, de telle sorte qu'il n'y ait pas d'ambiguïté pour les véhicules circulant sur la chaussée principale. »
7° A l'article 9 Hauteur des panneaux au-dessus du sol :
Ajouter à la fin du premier alinéa la phrase suivante :
La hauteur des panneaux de signalisation temporaire est traitée à l'article 122, paragraphe A.5. »
8° A l'article 9-1 Panonceaux :
L'ensemble du paragraphe A (Définition) est supprimé.
Le paragraphe B (Position) est renommé A. ― Implantation ».
Le texte du nouveau paragraphe A est précédé par l'alinéa suivant :
Les panonceaux sont placés sous le panneau qu'ils complètent, à l'exception des panonceaux de type M10 qui sont placés au-dessus. »
Le paragraphe C (Utilisation) est renommé : B. ― Utilisation ».
Au point 1 du paragraphe B sont ajoutés en tête les deux alinéas suivants :
Le panonceau M1 peut être utilisé en complément des panneaux de type A, AB, B, C et CE.
Le panonceau KM1 peut être utilisé en complément des panneaux de type AK, du KD 8 et du KD 10. »
Au point 1, la première phrase est complétée par : ou sur le panonceau KM1 » après : ... panonceau M1 ».
Au point 2 du paragraphe B, sont ajoutés en tête les deux alinéas suivants :
Le panonceau M2 peut être utilisé en complément des panneaux...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT