Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation de la 24e édition de « La France en courant » du 14 au 28 juillet 2012
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 juillet 2012 |
| Date de publication | 14 juillet 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026178853 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0163 du 14 juillet 2012 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/11/INTA1229071A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 ;
Vu la demande présentée le 12 avril 2012 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, à Menneval (27300), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 24e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu à Châtillon-sur-Indre (Indre) le samedi 14 juillet 2012 et l'arrivée à Bernay (Eure) le samedi 28 juillet 2012 ;
Vu la demande d'avis adressée par le comité d'organisation de « La France en courant » à la Fédération française d'athlétisme en date du 12 avril 2012 relative au respect des règles techniques et de sécurité ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 29 mars 2012 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex ;
Vu l'avis défavorable émis par le préfet de l'Ariège en date du 25 juin 2012, au motif de l'absence de dispositifs de secours médicaux prévus au dossier ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Allier, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne ;
Vu l'itinéraire modifié pour la traversée du département de l'Allier, en concertation entre l'organisateur et le préfet de ce département, et la suppression de la traversée du département de l'Ariège, à la demande du comité d'organisation de « La France en courant » ;
Vu l'avis favorable pour...
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