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Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0068 du 21 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038252624
Date de publication21 mars 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date11 mars 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2019, les dispositions de l'arrêté du 4 février 2019 par lesquelles les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 13 mars 2019 », lire : « 14 mars 2019 » :
M. Olivier FOLSCHEID, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Kone.
Au lieu de : « 19 mars 2019 », lire : « 20 mars 2019 » :
Mme Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Au lieu de : « 29 mars 2019 », lire : « 30 mars 2019 » :
M. Pierre HOVAERE, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Au lieu de : « 5 avril 2019 », lire : « 6 avril 2019 » :
Mme Martine VEZANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Au lieu de : « 11 avril 2019 », lire :« 12 avril 2019 » :
Mme Eliane HOULETTE, procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Au lieu de : « 12 avril 2019 », lire : « 13 avril 2019 » :
M. Etienne ALESANDRINI, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
Au lieu de : « 14 avril 2019...

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