Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 20 mars 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000018385893 |
| Enactment Date | 11 mars 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0068 du 20 mars 2008 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de la pêche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/11/AGRG0806274A/jo/texte |
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2006/0229/F ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 255-2 ;
Vu la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;
Vu la proposition du délégué interministériel aux normes,
Arrêtent :
L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le délégué interministériel aux normes au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
NORMES FRANÇAISES HOMOLOGUÉES
ET NORMES RECONNUES ÉQUIVALENTES
NF U 42-001 (décembre 1981). ― Engrais. ― Dénominations et spécifications, complétée par son modificatif n° 2 (juin 1992) ainsi que par ses additifs 1 (février 1991),2 (mai 1984),5 (juillet 1991) et 8 (décembre 2006).
NF U 42-002 / 1 (novembre 1990). ― Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) destinés à être apportés au sol. ― Partie 1 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) chimique (s) exclusivement minérale (s). ― Dénominations et spécifications.
NF U 42-002 / 2 (juin 1992). ― Engrais à teneur (s) déclarée (s)...
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